Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouveaux défis, première décision, note sous Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 juillet 2011, SA Notrefamille.com

Damien Connil

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouveaux défis, première décision, note sous Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 juillet 2011, SA Notrefamille.com

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Damien Connil

Fonction : Auteur
PersonId : 172284
IdHAL : damien-connil
ORCID : 0000-0002-8316-5016
IdRef : 073679666

Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

Mots clés

Contentieux administratif Office du juge Archives Réutilisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouveaux défis, première décision, note sous Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 juillet 2011, SA Notrefamille.com
Auteur(s)	Damien Connil ¹ 1 DICE / IE2IA - Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA) ( 217756 ) - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633 - 64016 PAU Cedex - France Droits International, Comparé et Européen IE2IA ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Page/Identifiant	375
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012
Référence interne	CA
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contentieux administratif, Office du juge, Archives, Réutilisation

Damien Connil : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01469280

Soumis le : jeudi 16 février 2017 à 11:54:46

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01469280, version 1 (16-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01469280 , version 1

Citer

Damien Connil. Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouveaux défis, première décision, note sous Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 juillet 2011, SA Notrefamille.com. Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.375. ⟨halshs-01469280⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouveaux défis, première décision, note sous Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 juillet 2011, SA Notrefamille.com

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