Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouvelles décision, nouvelle étape, note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 4 juillet 2012 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouvelles décision, nouvelle étape, note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 4 juillet 2012

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Damien Connil  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 16 février 2017-11:46:16

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01469260 , version 1

Citer

Damien Connil. Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouvelles décision, nouvelle étape, note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 4 juillet 2012. Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.301. ⟨halshs-01469260⟩

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