Juge du référé précontractuel puis juge du référé suspension : l'absence d'atteinte au principe d'impartialité, note sous Conseil d'Etat, 19 janvier 2015, Société Ribière

Damien Connil (1)

1 DICE / IE2IA - Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

Mots clés: Contentieux administratif; Office du juge; Référé précontractuel; Référé suspension; Impartialité

Domaines: Droit

Damien Connil. Juge du référé précontractuel puis juge du référé suspension : l'absence d'atteinte au principe d'impartialité, note sous Conseil d'Etat, 19 janvier 2015, Société Ribière. Les Petites Affiches, 2015, 70, pp.18. ⟨halshs-01468842⟩