L'office du juge administratif et le temps

Damien Connil

Ouvrages Année : 2012

L'office du juge administratif et le temps

(1)

1

Damien Connil

Fonction : Auteur
PersonId : 172284
IdHAL : damien-connil
ORCID : 0000-0002-8316-5016
IdRef : 073679666

Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

Mots clés

Contentieux administratif Droit administratif Procédure administrative contentieuse Office du juge Rétroactivité Modulation dans le temps Jurisprudence Délai raisonnable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Ouvrages
Titre	fr L'office du juge administratif et le temps
Auteur(s)	Damien Connil ¹ 1 DICE / IE2IA - Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA) ( 217756 ) - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633 - 64016 PAU Cedex - France Droits International, Comparé et Européen IE2IA ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
ISBN	978-2-247-11590-7
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2012
Titre de la collection	coll. Nouvelle Bibliothèque des Thèses
Page/Identifiant	904
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Dalloz
Mots-clés	fr Contentieux administratif, Droit administratif, Procédure administrative contentieuse, Office du juge, Rétroactivité, Modulation dans le temps, Jurisprudence, Délai raisonnable

Damien Connil : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01468741

Soumis le : mercredi 15 février 2017 à 16:55:03

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01468741, version 1 (15-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01468741 , version 1

Citer

Damien Connil. L'office du juge administratif et le temps. Dalloz, pp.904, 2012, coll. Nouvelle Bibliothèque des Thèses, 978-2-247-11590-7. ⟨halshs-01468741⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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