"Sécurité juridique" et "contribuable" : un problème constant et paradoxal (milieu XVI-milieu XIXème siècle)

Résumé : La recherche est menée sous l’angle des idées politiques alimentées par des considérations pratiques. Il a fallu brasser sur trois siècles l’ensemble des ouvrages parus sur la question et sélectionner ceux qui seraient pertinents pour la démonstration. Le thème étant riche, tant du point de vue des sources que du point de vue de la bibliographie, la recherche a dû être restreinte aux seuls propos abordant la question de la sécurité juridique. Certes, la sécurité juridique renvoie à l’aspiration à un ordre juridique non aléatoire et non susceptible de changer à tout moment mais il faut aussi que la situation présente soit perçue comme viable, ce qui est rarement le cas en matière d’imposition. La volonté de changement est animée par le sentiment d’impôts trop lourds, trop complexes, trop diversifiés mais, ce faisant, on s’expose à l’insécurité juridique. Et voilà en germe le paradoxe : changer et prendre le risque de l’incertitude ou ne pas changer et s’enliser. Partant, cet article propose de tracer la genèse de cette dynamique paradoxale, encore présente de nos jours, qui lie l’appel au changement et la crainte de l’insécurité juridique. Il s’agit donc de voir comment et pourquoi s’est formé de manière irréversible ce climat anxiogène inhérent à ce paradoxe de l’imposition d’autant que, en définitive, il n’est pas sûr que beaucoup de choses aient vraiment changé.
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Contributor : Caroline Regad <>
Submitted on : Monday, February 13, 2017 - 10:28:49 AM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 2:30:03 PM

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  • HAL Id : halshs-01465801, version 1

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Citation

Caroline Regad. "Sécurité juridique" et "contribuable" : un problème constant et paradoxal (milieu XVI-milieu XIXème siècle). La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.27-62, 2016. ⟨halshs-01465801⟩

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