Aux limites du droit : captures d’instantanés

Résumé : A partir de sources notamment législatives et jurisprudentielles, l'objectif est de montrer que le système juridique parfois se grippe dans les effets qu’il peut produire. Contrairement aux méthodes classiques qui déterminent des classifications de normes en fonction du thème ou des organes qui les créent, cette recherche prend une autre dimension. En effet, le corpus des normes analysées a pour critère les effets éventuellement absurdes desdites normes.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01465785
Contributor : Caroline Regad <>
Submitted on : Monday, February 13, 2017 - 10:21:43 AM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 2:30:03 PM

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  • HAL Id : halshs-01465785, version 1

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Caroline Regad. Aux limites du droit : captures d’instantanés . Aux limites du droit, Mare et Martin, pp.143-158, 2016. ⟨halshs-01465785⟩

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