Electing Judges and Representing Labour. Debates About Lay Judges Elections

Élire des juges et représenter le monde du travail. Les élections prud’homales en débats (1907-2014)

Laurent Willemez (1)

1 PRINTEMPS - Professions, institutions, temporalités

As the election of labour courts’ lay judges (conseillers prud’hommes) has been very recently suppressed by the French Parliament, the aim of the paper is to study the way such elections produced a very peculiar form of labour representation. Indeed, they articulated three sorts of legitimation: a trade-unionist one, a legal one and a professional one. Based on a socio-historical study of debates, and principally parliamentary debates, the paper shows how they led to the major reforms of prud’hommes in 1907 and 1979, which induces us to analyze the concept of French social democracy.

Alors que l’élection comme mode de désignation des conseillers prud’hommes a été supprimée par le Parlement, l’article revient sur la manière dont les élections prud’homales ont articulé trois légitimités distinctes, qui construisaient l’identité sociale des conseillers : légitimité syndicale, légitimité juridique et légitimité professionnelle. Pour ce faire, il montre, dans une perspective sociohistorique, comment les débats, et tout particulièrement les débats parlementaires qui ont conduit au vote des deux réformes de 1907 et de 1979, se sont organisés autour de controverses sur les différentes manières de représenter le monde du travail. Il permet ainsi de réinterroger à la fois le concept de « démocratie sociale » et la place occupée par le fait électoral dans le monde du travail.

Mots clés: industrial relations; trade-unionism; lay judges; elections; labour tribunals

Mots clés: démocratie sociale; syndicalisme; prud’hommes; politiques du travail; élections

Domaines: Sociologie

Laurent Willemez. Élire des juges et représenter le monde du travail. Les élections prud’homales en débats (1907-2014). Travail et Emploi, 2015, 144, pp.7-29. ⟨halshs-01465238⟩