Recevabilité du REP contre le refus de mise en œuvre des pouvoirs de police opposé par une AAI

Dimitri Löhrer

Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Recevabilité du REP contre le refus de mise en œuvre des pouvoirs de police opposé par une AAI

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Dimitri Löhrer

Fonction : Auteur
PersonId : 172283
IdHAL : dimitri-lohrer
ORCID : 0000-0003-2909-8657
IdRef : 172767830

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

REP Autorité administrative indépendante pouvoir de police

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recevabilité du REP contre le refus de mise en œuvre des pouvoirs de police opposé par une AAI
Auteur(s)	Dimitri Löhrer ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP A - La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (ISSN : 1637-5114, ISSN électronique : 1957-1976) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Administrations_et_collectivités_territoriales_(JCP_A)/PNO_RJCPA
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2013-10-21
Numéro	43
Page/Identifiant	9
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr REP, Autorité administrative indépendante, pouvoir de police

Dimitri Löhrer : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01465187

Soumis le : vendredi 10 février 2017 à 21:35:53

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-01465187, version 1 (10-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01465187 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. Recevabilité du REP contre le refus de mise en œuvre des pouvoirs de police opposé par une AAI. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 43, pp.9. ⟨halshs-01465187⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Recevabilité du REP contre le refus de mise en œuvre des pouvoirs de police opposé par une AAI

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