Défenseur des droits et autorités administratives indépendantes (AAI) préexistantes : rapports sous haute tension - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2014

Défenseur des droits et autorités administratives indépendantes (AAI) préexistantes : rapports sous haute tension

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  • HAL Id : halshs-01465175 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. Défenseur des droits et autorités administratives indépendantes (AAI) préexistantes : rapports sous haute tension. IXème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2014, Lyon, France. ⟨halshs-01465175⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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