Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice

Dimitri Löhrer

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice

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Dimitri Löhrer

Fonction : Auteur
PersonId : 172283
IdHAL : dimitri-lohrer
ORCID : 0000-0003-2909-8657
IdRef : 172767830

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Défenseur des droits décision de justice exécution inexécution décisions de justice autorité chose jugée recommandations

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice
Auteur(s)	Dimitri Löhrer ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Volume	2016
URL éditeur	https://www.dalloz-revues.fr/RFDA-cover-55160.htm
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2016
Numéro	4
Page/Identifiant	727-739
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Défenseur des droits, décision de justice, exécution, inexécution décisions de justice, autorité chose jugée, recommandations

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

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https://shs.hal.science/halshs-01465140

Soumis le : dimanche 23 juillet 2023 à 18:21:06

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-01465140, version 1 (23-07-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-01465140 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice. Revue française de droit administratif, 2016, 2016 (4), pp.727-739. ⟨halshs-01465140⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice

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