Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Pourquoi ne pas supprimer le Sénat ou, du moins, modifier ses prérogatives afin qu'il ne puisse plus empêcher une révision constitutionnelle ? Cette question s'est souvent posée en France depuis les débuts de la Ve République et même auparavant, en particulier face à la toute puissance du Sénat de la IIIe République. En effet, aujourd'hui encore, la question « A quoi sert le Sénat ? » est régulièrement débattue dans les médias français, non point qu'il ne soit d'aucune utilité mais parce qu'il constitue une force d'opposition importante, sans doute trop importante, pour la majorité au pouvoir. De fait, on l'accuse de conservatisme excessif, on critique les compétences que lui attribue la Constitution ainsi que sa vocation de représentation voire de défense des intérêts des collectivités territoriales. En définitive, le Sénat s’est transformé très progressivement par la voie législative ces dernières années, dans un sens qui devrait favoriser désormais l’alternance politique. Il n’est donc pas impossible de réformer le Sénat français même s’il dispose véritablement d’une arme pour préserver ses prérogatives. Dès lors, après tant d’années de fonctionnement des institutions, apparaît-il encore nécessaire aujourd’hui de modifier l’article 89 pour supprimer le droit de veto absolu de l’une des deux chambres ? Concernant le Sénat, la question peut se poser au regard de l’actualité qui souligne que sans une majorité forte et soudée, une réforme constitutionnelle peut difficilement aboutir, sauf si le texte même de la réforme fait consensus au sein de la classe politique. La réputation d’indomptabilité du Sénat français ne se dément donc pas. Cependant, n’a-t-on pas trop tendance à oublier l’utilité de ce droit de veto ? N’est-il pas avant tout un gage de stabilité de la Constitution de la Ve République permettant d’éviter que chaque nouvelle majorité marque le texte constitutionnel de son empreinte ? Sans être trop rigide, ni justifier l’inertie, la Constitution n’a-t-elle pas vocation à résister au temps qui passe et aux majorités qui se succèdent ? Pour le Sénat, dont la préservation de l’autonomie est indispensable, tout est donc question de modération dans l’usage de cette prérogative.

Mots clés: révision constitutionnelle; Sénat; veto; référendum; Parlement

Domaines: Droit

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ?. Revue québecoise de droit constitutionnel, 2013, La réforme du Sénat, 5, pp.161-182. ⟨halshs-01465128⟩