La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiques

Dimitri Löhrer

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiques

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Dimitri Löhrer

Fonction : Auteur
PersonId : 172283
IdHAL : dimitri-lohrer
ORCID : 0000-0003-2909-8657
IdRef : 172767830

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Responsabilité administrative Police administrative Vigilance et alerte météorologique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiques
Sous-Titre	fr un premier bulletin
Auteur(s)	Dimitri Löhrer ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
URL éditeur	https://www.dalloz-revues.fr/RFDA-cover-35524.htm
Volume	2014
Numéro	2
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2014
Page/Identifiant	305-316
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Responsabilité administrative, Police administrative, Vigilance et alerte météorologique

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

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https://shs.hal.science/halshs-01464743

Soumis le : dimanche 23 juillet 2023 à 18:29:52

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-01464743, version 1 (23-07-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-01464743 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiques : un premier bulletin. Revue française de droit administratif, 2014, 2014 (2), pp.305-316. ⟨halshs-01464743⟩

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La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiques

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