Standards européens et exceptions nationales : Etude dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'Homme

Résumé : Quelle est la place de l'exception nationale dans le cadre du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme et précisément face à ce qui est qualifié de standards européens ? L'exception nationale a-t-elle tout simplement sa place dans le cadre du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme ? En définitive, l’exception nationale a naturellement vocation à être gommée et à se marginaliser dans un système visant une « communauté de valeurs » qui, en Europe, ne contribue qu’à accélérer un mouvement qualifié d’« irrésistible » par Mireille Delmas-Marty, celui de la globalisation en matière de droits et libertés. En effet, le recours au standard, en tant qu’instrument de mise en relation du système européen et du système national, mais également par la souplesse qui le caractérise, favorise la diffusion de ce mouvement de globalisation. Pour autant, il n’exclut pas le respect d’une certaine forme de diversité propre à préserver les identités nationales, elles-mêmes nécessairement évolutives, pour autant qu’elles sont compatibles avec la Convention. Tout est une question de « juste équilibre » à trouver entre aspirations nationales et idéaux européens d’une protection effective des droits et libertés.
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Contributor : Marthe Fatin-Rouge Stefanini <>
Submitted on : Friday, February 10, 2017 - 11:04:58 AM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 2:30:03 PM
Long-term archiving on : Thursday, May 11, 2017 - 12:32:42 PM

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Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Standards européens et exceptions nationales : Etude dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'Homme. La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, 9, Bruyant, 2014, 978-2-8027-4208-1. ⟨halshs-01464325⟩

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