L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunité

Résumé : Encensé comme souverain en théorie, le peuple participe peu au mode normal de prise de décision politique dans la pratique. Certains grands Etats, comme les Etats-Unis ou l’Inde, ne prévoient pas de procédure de référendum au niveau national ou fédéral. Et dans une grande majorité d’Etats, même démocratiques, beaucoup le prévoient sans l’avoir utilisé ou l’utilisent très peu. Le malaise des représentants face aux procédés de démocratie directe est perceptible : Comment maîtriser l’immaîtrisable ? Comment faire participer le peuple plus souvent sans en subir les débordements ? Pourtant, la plus grande implication des citoyens dans la prise de décision politique semblerait logique face à la crise de la représentation politique et à une volonté des citoyens eux-mêmes, toujours plus instruits, de participer davantage et directement aux affaires publiques. Mieux encore, à l’ère du numérique, d’internet, des sondages d’opinion et surtout des réseaux sociaux, les citoyens ont tendance à s’inviter eux-mêmes au débat politique voire à le provoquer. Or, ces sondages et ces interventions spontanées, qui pèsent plus ou moins dans les choix politiques, ne sont aucunement entourés des garanties d’une expression démocratique. Dès lors, le référendum continue à apparaître comme un juste compromis entre les insuffisances de la démocratie représentative et le manque de légitimité démocratique des tendances et opinions exprimées sur les réseaux sociaux. Pourtant, malgré les évolutions des mentalités et les demandes sociales, le recours aux procédés de démocratie directe demeure exceptionnel. La démocratie référendaire reste « une exception dans un univers politique structuré selon une autre logique », celle de la représentation, ce qui a pour effet de provoquer une certaine « défiance élitiste » à son encontre. De ce fait, dans la plupart des situations, le déclenchement du référendum reste maîtrisé par les représentants eux-mêmes, et il est rarement obligatoire si ce n’est en matière de révision constitutionnelle où cette obligation d’organiser un référendum est un peu plus fréquente. Lorsqu’il est facultatif, le recours, ou le non recours, au référendum peut facilement être instrumentalisé à d’autres fins que la seule volonté de faire participer les citoyens à la prise de décision. Ce caractère exceptionnel tient également au fait que ce procédé n’est pas particulièrement adapté aux exigences actuelles de la prise de décision politique : dans un monde globalisé, l’Etat ne décide plus seul, les contraintes extérieures sont de plus en plus nombreuses, les décisions doivent être prises de plus en plus vite et les sujets à traiter sont de plus en plus complexes.
Document type :
Conference papers
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Contributor : Marthe Fatin-Rouge Stefanini <>
Submitted on : Friday, February 10, 2017 - 10:20:19 AM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 2:30:03 PM
Long-term archiving on : Thursday, May 11, 2017 - 12:40:30 PM

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Atelier n° 16 - FATIN-ROUGE S...
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Marthe Fatin-Rouge Stefanini. L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunité. Congrès international de droit constitutionnel – Oslo – 2014, AIDC, Jun 2014, Oslo, Norvège. 16 p. ⟨halshs-01464214⟩

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