Loi électorale : quand la Cour constitutionnelle s'en mêle...

Résumé : Il ne manquait plus qu’elle pour que le tableau soit réellement complet… C’est désormais chose faite et de quelle manière ! Le 4 décembre 2013, la Cour constitutionnelle italienne s’est invitée dans le large débat qui agite l’Italie depuis quelques mois avec le nouveau mouvement de réforme constitutionnelle en publiant un communiqué lapidaire (voir traduction ci-après) indiquant sa décision d’invalider la constitutionnalité de la loi électorale n° 270 de 2005, plus connue sous le sobriquet (peu flatteur) de Loi Porcellum.
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Journal articles
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Contributor : Michaël Bardin <>
Submitted on : Friday, February 10, 2017 - 10:09:28 AM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 2:30:03 PM
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M.BARDIN_loi_electorale_cour_c...
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Michaël Bardin. Loi électorale : quand la Cour constitutionnelle s'en mêle.... La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014, pp. 31-32. ⟨halshs-01464202⟩

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