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Le Gouvernement cherche un repreneur pour ILVA

Résumé : Après de nombreux mois de réflexion et de discussion, le processus engagé en fin d’année dernière est aujourd’hui entériné, le décret-loi no 191 du 4 décembre 2015 (Dispositions urgentes pour la cession à des tiers des entreprises du groupe ILVA) a été converti en loi par la loi no 13 du 1er février 2016.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01463816
Contributor : Michaël Bardin <>
Submitted on : Friday, February 10, 2017 - 9:34:30 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:14:38 PM
Document(s) archivé(s) le : Thursday, May 11, 2017 - 12:30:42 PM

File

M.BARDIN_ILVA_LLI_8_mars2016.p...
Publisher files allowed on an open archive

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01463816, version 1

Collections

Citation

Michaël Bardin. Le Gouvernement cherche un repreneur pour ILVA. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2016, pp. 17-18. ⟨halshs-01463816⟩

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