Le Gouvernement cherche un repreneur pour ILVA

Michaël Bardin (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Après de nombreux mois de réflexion et de discussion, le processus engagé en fin d’année dernière est aujourd’hui entériné, le décret-loi no 191 du 4 décembre 2015 (Dispositions urgentes pour la cession à des tiers des entreprises du groupe ILVA) a été converti en loi par la loi no 13 du 1er février 2016.

Mots clés: économie; CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS; Italie

Domaines: Droit

Michaël Bardin. Le Gouvernement cherche un repreneur pour ILVA. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, pp. 17-18. ⟨halshs-01463816⟩