Régions : « Les matières relatives à la protection de l’environnement et de la concurrence » (obs. sous arrêt, Cour. const., nos 62 et 134 de 2005) (Chronique Italie)

Michaël Bardin

Article dans une revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2006

Régions : « Les matières relatives à la protection de l’environnement et de la concurrence » (obs. sous arrêt, Cour. const., nos 62 et 134 de 2005) (Chronique Italie)

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Michaël Bardin

Fonction : Auteur
PersonId : 13282
IdHAL : michael-bardin
ORCID : 0000-0002-1062-8067
IdRef : 139499970

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

CV

Mots clés

CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS Régions Concurrence compétences régionales Environnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régions : « Les matières relatives à la protection de l’environnement et de la concurrence » (obs. sous arrêt, Cour. const., nos 62 et 134 de 2005) (Chronique Italie)
Auteur(s)	Michaël Bardin ^{1, 2} 1 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras ( 88816 ) - 35, avenue Alphonse Daudet - France Droit public comparé - Droit international et Droit européen UMR6201 ( 887 ) ; Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 ) 2 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Page/Identifiant	pp. 598-600.
Nom de la revue	AIJC - Annuaire internationale de justice constitutionnelle Economica Publié par Economica http://www.economica.fr/livres-annuaire-international-de-justice-constitutionnelle,fr,3,31.cfm
Date de production/écriture	2006
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006
Volume	XXI
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS, Régions, Concurrence, compétences régionales, Environnement

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Soumis le : jeudi 9 février 2017 à 16:43:35

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-01463776, version 1 (09-02-2017)

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HAL Id : halshs-01463776 , version 1

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Michaël Bardin. Régions : « Les matières relatives à la protection de l’environnement et de la concurrence » (obs. sous arrêt, Cour. const., nos 62 et 134 de 2005) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2006, XXI, pp. 598-600. ⟨halshs-01463776⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Régions : « Les matières relatives à la protection de l’environnement et de la concurrence » (obs. sous arrêt, Cour. const., nos 62 et 134 de 2005) (Chronique Italie)

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