Régions : « Les matières relatives à la protection de l’environnement et de la concurrence » (obs. sous arrêt, Cour. const., nos 62 et 134 de 2005) (Chronique Italie)

Michaël Bardin

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Régions : « Les matières relatives à la protection de l’environnement et de la concurrence » (obs. sous arrêt, Cour. const., nos 62 et 134 de 2005) (Chronique Italie)

Michaël Bardin ^{1, 2}

1 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen : UMR6201

2 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots-clés : CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS Régions Environnement Concurrence compétences régionales

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01463776
Contributor : Michaël Bardin <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 4:43:35 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:14:23 PM

Régions : « Les matières relatives à la protection de l’environnement et de la concurrence » (obs. sous arrêt, Cour. const., nos 62 et 134 de 2005) (Chronique Italie)

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