Garanties en matière électorale : « Justiciabilité des candidatures décidées par les partis politiques » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 256 de 2010) et « Égalité de vote et répartition des sièges entre les circonscriptions pour les élections européennes » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 271 de 2010) (Chronique Italie)

Michaël Bardin

Garanties en matière électorale : « Justiciabilité des candidatures décidées par les partis politiques » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 256 de 2010) et « Égalité de vote et répartition des sièges entre les circonscriptions pour les élections européennes » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 271 de 2010) (Chronique Italie)

Michaël Bardin ^{1, 2}

1 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen : UMR6201

2 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots-clés : Répartition des suffrages Circonscriptions électorales élections CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS candidatures

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01463712
Contributor : Michaël Bardin <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 4:14:30 PM
Last modification on : Tuesday, June 19, 2018 - 8:34:01 AM

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