Garanties en matière électorale : « Justiciabilité des candidatures décidées par les partis politiques » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 256 de 2010) et « Égalité de vote et répartition des sièges entre les circonscriptions pour les élections européennes » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 271 de 2010) (Chronique Italie)

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01463712
Contributor : Michaël Bardin <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 4:14:30 PM
Last modification on : Tuesday, June 19, 2018 - 8:34:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01463712, version 1

Collections

Citation

Michaël Bardin. Garanties en matière électorale : « Justiciabilité des candidatures décidées par les partis politiques » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 256 de 2010) et « Égalité de vote et répartition des sièges entre les circonscriptions pour les élections européennes » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 271 de 2010) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2011, XXVI, pp. 714-718. ⟨halshs-01463712⟩

Share

Metrics

Record views

107