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Garanties en matière électorale : « Justiciabilité des candidatures décidées par les partis politiques » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 256 de 2010) et « Égalité de vote et répartition des sièges entre les circonscriptions pour les élections européennes » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 271 de 2010) (Chronique Italie)

Michaël Bardin 1, 2
1 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras
DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen : UMR6201
2 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen
Mots-clés : Répartition des suffrages Circonscriptions électorales élections CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS candidatures
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01463712
Contributor : Michaël Bardin <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 4:14:30 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:14:40 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01463712, version 1

Collections

CNRS | UNIV-PAU | UNIV-TLN | DICE | UNIV-AMU | CDPC

Citation

Michaël Bardin. Garanties en matière électorale : « Justiciabilité des candidatures décidées par les partis politiques » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 256 de 2010) et « Égalité de vote et répartition des sièges entre les circonscriptions pour les élections européennes » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 271 de 2010) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2011, XXVI, pp. 714-718. ⟨halshs-01463712⟩

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