Garanties en matière électorale : inéligibilités, incompatibilités et cumul des mandats : « L’actualité d’un principe général de non-cumul des mandats électifs » (obs. sous arrêts, Cour. const., no 277 et no 310 de 2011) et « L’encadrement temporel de l’exercice du droit d’option des élus » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 294 de 2011) (Chronique Italie)

Michaël Bardin

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Garanties en matière électorale : inéligibilités, incompatibilités et cumul des mandats : « L’actualité d’un principe général de non-cumul des mandats électifs » (obs. sous arrêts, Cour. const., no 277 et no 310 de 2011) et « L’encadrement temporel de l’exercice du droit d’option des élus » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 294 de 2011) (Chronique Italie)

Michaël Bardin ¹

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

DICE - Droits International, Comparé et Européen : CDPC

Mots-clés : CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS Cumul des mandats Incompatibilités Inéligibilité droit d'option des élus

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Michaël Bardin <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 4:07:39 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:14:40 PM

Michaël Bardin. Garanties en matière électorale : inéligibilités, incompatibilités et cumul des mandats : « L’actualité d’un principe général de non-cumul des mandats électifs » (obs. sous arrêts, Cour. const., no 277 et no 310 de 2011) et « L’encadrement temporel de l’exercice du droit d’option des élus » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 294 de 2011) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2012, XXVII, pp. 927-932. ⟨halshs-01463701⟩

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