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Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2013

Garanties en matière électorale : « Le calcul du quorum pour les élections municipales » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 242 de 2012) (Chronique Italie)

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Michaël Bardin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01463672

Soumis le : jeudi 9 février 2017-15:50:40

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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halshs-01463672 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01463672 , version 1

Citer

Michaël Bardin. Garanties en matière électorale : « Le calcul du quorum pour les élections municipales » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 242 de 2012) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2013, XXVIII, pp. 850-851. ⟨halshs-01463672⟩

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