Parlement et autorité judiciaire : « La responsabilité pénale des ministres : une lecture stricto sensu de l’article 96 de la Constitution » (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 87 et 88 de 2012) (Chronique Italie)

Michaël Bardin

Article dans une revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2013

Parlement et autorité judiciaire : « La responsabilité pénale des ministres : une lecture stricto sensu de l’article 96 de la Constitution » (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 87 et 88 de 2012) (Chronique Italie)

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Michaël Bardin

Fonction : Auteur
PersonId : 13282
IdHAL : michael-bardin
ORCID : 0000-0002-1062-8067
IdRef : 139499970

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Parlement et autorité judiciaire : « La responsabilité pénale des ministres : une lecture stricto sensu de l’article 96 de la Constitution » (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 87 et 88 de 2012) (Chronique Italie)
Auteur(s)	Michaël Bardin ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013
Nom de la revue	AIJC - Annuaire internationale de justice constitutionnelle Economica Publié par Economica http://www.economica.fr/livres-annuaire-international-de-justice-constitutionnelle,fr,3,31.cfm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013
Volume	XXVIII
Page/Identifiant	pp. 844-847.
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS

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Soumis le : jeudi 9 février 2017 à 15:40:44

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01463451, version 1 (09-02-2017)

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Michaël Bardin. Parlement et autorité judiciaire : « La responsabilité pénale des ministres : une lecture stricto sensu de l’article 96 de la Constitution » (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 87 et 88 de 2012) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2013, XXVIII, pp. 844-847. ⟨halshs-01463451⟩

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Parlement et autorité judiciaire : « La responsabilité pénale des ministres : une lecture stricto sensu de l’article 96 de la Constitution » (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 87 et 88 de 2012) (Chronique Italie)

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