Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

La Cour constitutionnelle et l’empêchement légitime : les critères d’évaluation de l’empêchement légitime de la présidence du Conseil (Chronique Italie)

Michaël Bardin 1
1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
DICE - Droits International, Comparé et Européen : CDPC
Mots-clés : présidence du Conseil des ministres Empêchement légitime à comparaître Conflit d'attribution entre les pouvoirs de l'Etat CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01463409
Contributor : Michaël Bardin Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 3:18:57 PM
Last modification on : Friday, October 22, 2021 - 3:34:17 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01463409, version 1

Collections

CNRS | UNIV-PAU | UNIV-TLN | DICE | UNIV-AMU | CDPC

Citation

Michaël Bardin. La Cour constitutionnelle et l’empêchement légitime : les critères d’évaluation de l’empêchement légitime de la présidence du Conseil (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2014, XXIX, pp. 808-810. ⟨halshs-01463409⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Record views

172