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La Cour constitutionnelle et l’empêchement légitime : les critères d’évaluation de l’empêchement légitime de la présidence du Conseil (Chronique Italie)

Michaël Bardin 1
1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
DICE - Droits International, Comparé et Européen : CDPC
Mots-clés : présidence du Conseil des ministres Empêchement légitime à comparaître Conflit d'attribution entre les pouvoirs de l'Etat CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01463409
Contributor : Michaël Bardin <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 3:18:57 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:14:38 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01463409, version 1

Collections

CNRS | UNIV-PAU | UNIV-TLN | DICE | UNIV-AMU | CDPC

Citation

Michaël Bardin. La Cour constitutionnelle et l’empêchement légitime : les critères d’évaluation de l’empêchement légitime de la présidence du Conseil (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2014, XXIX, pp. 808-810. ⟨halshs-01463409⟩

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