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Article dans une revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2015

Invalidation de la loi électorale Calderoli (Commentaire sous arrêt n° 1 de 2014 de la Cour constitutionnelle italienne) (Chronique Italie)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01463386, version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01463386 , version 1

Citer

Michaël Bardin. Invalidation de la loi électorale Calderoli (Commentaire sous arrêt n° 1 de 2014 de la Cour constitutionnelle italienne) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2015, XXX, pp. 825-827. ⟨halshs-01463386⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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