Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés

Résumé :  Si l'incertitude des notions juridiques n'est pas chose rare, celle caractérisant le concept de bonheur paraît beaucoup trop importante pour qu'il soit envisageable de lui faire utilement place dans le droit positif. La difficulté est portée à son comble avec l'idée d'un droit (de l'homme) au bonheur : quelque obligation à la charge des pouvoirs publics que l'on veuille bien concevoir, aucune ne semble devoir garantir que l'individu atteigne cet état éminemment subjectif, dont la quintessence demeure insaisissable. Dès lors, s'interroger, comme nous y invitaient les organisateurs du présent colloque, sur l'éventuelle justiciabilité du droit au bonheur s'apparentait à un challenge qui, par cela même, nous a paru particulièrement stimulant. En effet, que la mention du bonheur, comme objet ou non d'un droit, apparut dans plusieurs Constitutions est connu ; que, indépendamment de l'intention ayant originellement conduit à cette mention, des requérants aient eu l'idée de s'en saisir et de s'en prévaloir devant un juge apparaissait probable. Il devenait alors légitime d'interroger la portée concrète comme le sens plus général des textes en cause et des contentieux s'y rapportant : que disent-ils de la conception des droits humains et de la part – que l'on sait désormais déterminante – du juge dans leur protection ?
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Contributor : Marthe Fatin-Rouge Stefanini <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 12:44:54 PM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 2:30:03 PM
Long-term archiving on : Wednesday, May 10, 2017 - 1:33:26 PM

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Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay. Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés. Institut Universitaire Varenne. Le Droit au Bonheur, LGDJ, 360 p., 2016, Le droit au bonheur - Collection Colloque &Essais, 978-2-37032-073-5. ⟨halshs-01463032⟩

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