La saisine de la Cour internationale de Justice pour faits de guerre

Résumé : La Cour internationale de justice est de plus en plus fréquemment saisie de faits en relation avec l’emploi de la force. Il apparaît cependant que la conjonction de ses règles procédurales et de certaines « lacunes » du droit de la guerre la prive de l’essentiel des règles applicables aux situations de ce type. Cet état du droit contraint les requérants à recourir à des instruments juridiques sans rapports avec les faits dont ils souhaitent saisir la Cour, et amène cette dernière à se prononcer sur des affaires tronquées de l’essentiel de leurs caractéristiques. Il en résulte un décalage de l’intégralité du débat judiciaire, comme en témoigne par exemple le différend opposant la Géorgie à la Russie.
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Article dans une revue
Revue belge de droit international, Bruylant / Société belge de droit international 2009
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Contributeur : Romain Le Boeuf <>
Soumis le : jeudi 9 février 2017 - 11:03:21
Dernière modification le : mercredi 18 avril 2018 - 11:42:05
Document(s) archivé(s) le : mercredi 10 mai 2017 - 13:09:26

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Romain Le Boeuf. La saisine de la Cour internationale de Justice pour faits de guerre. Revue belge de droit international, Bruylant / Société belge de droit international 2009. 〈halshs-01462936〉

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