La saisine de la Cour internationale de Justice pour faits de guerre

Romain Le Boeuf (1)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

La Cour internationale de justice est de plus en plus fréquemment saisie de faits en relation avec l’emploi de la force. Il apparaît cependant que la conjonction de ses règles procédurales et de certaines « lacunes » du droit de la guerre la prive de l’essentiel des règles applicables aux situations de ce type. Cet état du droit contraint les requérants à recourir à des instruments juridiques sans rapports avec les faits dont ils souhaitent saisir la Cour, et amène cette dernière à se prononcer sur des affaires tronquées de l’essentiel de leurs caractéristiques. Il en résulte un décalage de l’intégralité du débat judiciaire, comme en témoigne par exemple le différend opposant la Géorgie à la Russie.

Mots clés: Règlement des différends; Emploi de la force; Droit et force

Domaines: Droit

Romain Le Boeuf. La saisine de la Cour internationale de Justice pour faits de guerre. Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2009. ⟨halshs-01462936⟩