Répartition des compétences et collaboration entre collectivités territoriales

Hubert Alcaraz

Communication dans un congrès Année : 2015

Répartition des compétences et collaboration entre collectivités territoriales

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1

Hubert Alcaraz

Fonction : Auteur
PersonId : 172279
IdHAL : hubert-alcaraz
ORCID : 0000-0002-0370-6514
IdRef : 077829875

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Loi NOTRe Droit constitutionnel local Constitution Organisation territoriale française Collectivités territoriales françaises

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Répartition des compétences et collaboration entre collectivités territoriales
Sous-Titre	fr le projet de loi NOTRe face aux contraintes constitutionnelles
Auteur(s)	Hubert Alcaraz ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Internationale
Titre du congrès	Rencontre annuelle tripartite entre les Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française
Date début congrès	2015-03-27
Date fin congrès	2015-03-27
Ville	PARIS
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	Association française de droit constitutionnel Asociación de constitucionalistas de España Associazone Italiana dei Costituzionalisti
Mots-clés	fr Loi NOTRe, Droit constitutionnel local, Constitution, Organisation territoriale française, Collectivités territoriales françaises

Hubert Alcaraz : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01462848

Soumis le : jeudi 9 février 2017 à 09:26:40

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-01462848, version 1 (09-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01462848 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. Répartition des compétences et collaboration entre collectivités territoriales : le projet de loi NOTRe face aux contraintes constitutionnelles. Rencontre annuelle tripartite entre les Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française, Association française de droit constitutionnel; Asociación de constitucionalistas de España; Associazone Italiana dei Costituzionalisti, Mar 2015, PARIS, France. ⟨halshs-01462848⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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