La loi du 8 août 2016 dite "loi travail : quelle réforme?

Résumé : La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », appelée plus couramment « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » tend à améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser l'emploi dans un contexte de chômage massif, tout en ayant pour ambition de remodeler les relations sociales. La loi Travail contient de nombreuses dispositions et les plus emblématiques ont été privilégiées dans le présent article: les nouvelles règles concernant la négociation collective, la notion de licenciement pour motif économique, le compte personnel d’activité, la lutte contre le détachement illégal. Ce panorama a été complété par un bref aperçu de quelques autres mesures sans pour autant atteindre l’exhaustivité.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01460574
Contributor : Dominique Nazet Allouche <>
Submitted on : Tuesday, February 7, 2017 - 5:05:02 PM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 2:30:03 PM
Long-term archiving on : Monday, May 8, 2017 - 3:02:49 PM

File

La loi du 8 août 2016 dite lo...
Publisher files allowed on an open archive

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01460574, version 1

Collections

Citation

Dominique Nazet-Allouche. La loi du 8 août 2016 dite "loi travail : quelle réforme?. les Notes du Pôle, OpenEdition, 2016. ⟨halshs-01460574⟩

Share

Metrics

Record views

367

Files downloads

199