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Chapitre d'ouvrage Année : 2012

La motivation des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01458156, version 1 (06-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01458156 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq. La motivation des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol. Marie-Claire Ponthoreau; Fabrice Hourquebie. La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant (Emile), pp.209-234, 2012, 978-2-8027-3645-5. ⟨halshs-01458156⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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