La saisine directe du Conseil constitutionnel par un justiciable est-elle possible ? : Commentaire de la décision n°2015-491 QPC du 14 octobre 2015, M. Pierre G.

Mots-clés : QPC saisine directe
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Contributor : Mathias Revon <>
Submitted on : Monday, February 6, 2017 - 4:10:24 PM
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  • HAL Id : halshs-01457981, version 1

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Citation

Mathias Revon. La saisine directe du Conseil constitutionnel par un justiciable est-elle possible ? : Commentaire de la décision n°2015-491 QPC du 14 octobre 2015, M. Pierre G. . Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2016, pp.485-493. ⟨halshs-01457981⟩

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