Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée : Le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol

Mots-clés : Juge constitutionnel
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01457069
Contributor : Hubert Alcaraz <>
Submitted on : Monday, February 6, 2017 - 11:25:49 AM
Last modification on : Tuesday, April 2, 2019 - 2:40:18 AM

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  • HAL Id : halshs-01457069, version 1

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Citation

Hubert Alcaraz. Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée : Le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2012, XXVII, pp.33-41. ⟨halshs-01457069⟩

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