L'adoption de la loi organique "rendant effective" l'abdication du Roi ou l'obscure clarté de l'alinéa 5 de l'article 57 de la Constitution du 27 décembre 1978 ; Dérapage au Tribunal constitutionnel (N° 3)

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Contributor : Hubert Alcaraz <>
Submitted on : Thursday, February 2, 2017 - 9:17:04 AM
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  • HAL Id : halshs-01452595, version 1

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Hubert Alcaraz. L'adoption de la loi organique "rendant effective" l'abdication du Roi ou l'obscure clarté de l'alinéa 5 de l'article 57 de la Constitution du 27 décembre 1978 ; Dérapage au Tribunal constitutionnel (N° 3). 2014, pp.5-7 ; 8. ⟨halshs-01452595⟩

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