Le rôle respectif du juge constitutionnel et des juges ordinaires suprêmes en matière d'interprétation de la loi - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2011

Le rôle respectif du juge constitutionnel et des juges ordinaires suprêmes en matière d'interprétation de la loi

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01451908, version 1 (01-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01451908 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. Le rôle respectif du juge constitutionnel et des juges ordinaires suprêmes en matière d'interprétation de la loi : Rapport français. Ière Rencontre trilatérale des associations française, espagnole et italienne de constitutionnalistes, Association française de droit constitutionnel; Asociación de constitucionalistas de España; Associazone Italiana dei Costituzionalisti, Jun 2011, Paris, France. ⟨halshs-01451908⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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