Quand le Roi est plus que jamais un "facilitateur" Récupération par une mère des restes de son foetus avorté pour raisons médicales : problèmes de droit à l'intimité et de concordance avec la CEDH (N° 9)

Olivier Lecucq 1
1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen
Mots-clés : Justice constitutionnelle - Espagne et Amérique latine Vie politique et institutionnelle - Espagne et Amérique latine Droits fondamentaux - Espagne et Amérique latine
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Contributor : Olivier Lecucq <>
Submitted on : Tuesday, January 31, 2017 - 2:23:18 PM
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Olivier Lecucq. Quand le Roi est plus que jamais un "facilitateur" Récupération par une mère des restes de son foetus avorté pour raisons médicales : problèmes de droit à l'intimité et de concordance avec la CEDH (N° 9). 2016, pp.3-4. ⟨halshs-01450876⟩

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