Quand le Roi est plus que jamais un "facilitateur" Récupération par une mère des restes de son foetus avorté pour raisons médicales : problèmes de droit à l'intimité et de concordance avec la CEDH (N° 9)

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Contributor : Olivier Lecucq <>
Submitted on : Tuesday, January 31, 2017 - 2:23:18 PM
Last modification on : Thursday, November 7, 2019 - 9:51:39 AM

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  • HAL Id : halshs-01450876, version 1

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Olivier Lecucq. Quand le Roi est plus que jamais un "facilitateur" Récupération par une mère des restes de son foetus avorté pour raisons médicales : problèmes de droit à l'intimité et de concordance avec la CEDH (N° 9). 2016, pp.3-4. ⟨halshs-01450876⟩

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