La lettre ibérique et ibérico-américaine de l'IE2IA N° 9 : Quand le Roi est plus que jamais un "facilitateur" Récupération par une mère des restes de son foetus avorté pour raisons médicales : problèmes de droit à l'intimité et de concordance avec la CEDH

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Contributor : Olivier Lecucq <>
Submitted on : Tuesday, January 31, 2017 - 2:23:18 PM
Last modification on : Tuesday, April 2, 2019 - 2:40:20 AM

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  • HAL Id : halshs-01450876, version 1

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Olivier Lecucq. La lettre ibérique et ibérico-américaine de l'IE2IA N° 9 : Quand le Roi est plus que jamais un "facilitateur" Récupération par une mère des restes de son foetus avorté pour raisons médicales : problèmes de droit à l'intimité et de concordance avec la CEDH. 2016, p. 3-4. ⟨halshs-01450876⟩

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