L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer

André Roux (1)

1 Institut d'Études Politiques [IEP] - Aix-en-Provence

Etude de l'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer depuis 1946. De l'uniformité à la diversité.

Mots clés: principe d'adaptation; article 73 de la Constitution de 1958; principe d'assimilation; Départements d'outre-mer

Domaines: Droit

André Roux. L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer. « L’évolution constitutionnelle du statut des Départements d’Outre-Mer », rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République », Apr 2016, Saint Denis de la Réunion, France. ⟨halshs-01449263⟩