L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer

Résumé : Etude de l'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer depuis 1946. De l'uniformité à la diversité.
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Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01449263
Contributor : André Roux <>
Submitted on : Monday, January 30, 2017 - 11:45:39 AM
Last modification on : Saturday, February 4, 2017 - 1:02:38 AM

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Le statut constitutionnel des ...
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André Roux. L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer. « L’évolution constitutionnelle du statut des Départements d’Outre-Mer », rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République », Apr 2016, Saint Denis de la Réunion, France. ⟨halshs-01449263⟩

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