Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol

Olivier Lecucq

Article dans une revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2015

Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol

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Olivier Lecucq

Fonction : Auteur
PersonId : 172280
IdHAL : olivier-lecucq
ORCID : 0000-0002-3608-6008
IdRef : 128582243

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Justice constitutionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol
Auteur(s)	Olivier Lecucq ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Langue du document	Anglais
Nom de la revue	Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (ISSN : 2112-2679) Lextenso, Conseil constitutionnel Publié par Lextenso, Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel.5069.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015
Numéro	47
Page/Identifiant	79
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Justice constitutionnelle

Olivier Lecucq : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01447748

Soumis le : vendredi 27 janvier 2017 à 11:10:53

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-01447748, version 1 (27-01-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01447748 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 47, pp.79. ⟨halshs-01447748⟩

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