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La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan

Résumé : Quel droit appliquer au personnel navigant du bassin rhénan ? Malgré l'existence d'une réglementation uniforme, fondée sur la convention de Mannheim de 1868, la détermination des règles applicables au personnel navigant des bateaux circulant sur le Rhin et ses affluents reste difficile. Le régime rhénan, s'il fixe un certain nombre de règles en matière professionnelle à destination des navigants, qu'ils soient salariés ou non, n'a pas pour objet d'encadrer les relations entre employeurs et salariés. Sur le Rhin, il n'existe pourtant pas d'eaux internationales. Le fleuve forme frontière ou traverse différents pays. Il est également en contact par ses affluents (Moselle), les canaux de liaison et par la proximité d'autres fleuves (Meuse, Escaut) à l'ensemble du réseau fluvial européen. Par ces connexions, par la mer, au travers du port de Bâle, des bateliers qui ne relèvent pas du droit communautaire sont susceptibles d'y travailler. Par delà l'existence de quelques règles uniformes, pour connaître le droit applicable, faut-il s'appuyer sur le lieu de conclusion du contrat de travail, le lieu d'exécution du travail, le lieu de résidence du travailleur, le lieu d'établissement de l'entreprise fluviale ?
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01447698
Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Friday, January 27, 2017 - 11:04:05 AM
Last modification on : Thursday, June 11, 2020 - 12:22:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01447698, version 1

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Citation

Stéphane Carre. La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan . Les Cahiers scientifiques du transport , AFITL, 2014, p. 3-22. ⟨halshs-01447698⟩

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