Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique : Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

Résumé : La première recommandation du rapport du Conseil d’analyse économique rédigé par Stéphane Saussier et Jean Tirole, publié au printemps 2015 était de ramener les finalités de la commande publique à un seul et unique objectif celui de l’efficacité économique. Cette recommandation a pu sembler s’inscrire à rebours d’une évolution de long terme, notamment portée par les directives européennes, leur transposition en droit interne et l’évolution de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, conduisant à accorder une place croissante aux critères environnementaux et sociétaux dans la commande publique
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01445513
Contributor : Frédéric Marty <>
Submitted on : Wednesday, January 25, 2017 - 8:31:36 AM
Last modification on : Thursday, May 3, 2018 - 1:06:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01445513, version 1

Collections

Citation

Frédéric Marty. Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique : Le pire instrument à l’exception de tous les autres ? . Droit de l'environnement, Victoires édition, 2017, 252, pp.20-25. ⟨halshs-01445513⟩

Share

Metrics

Record views

204