Les finances publiques vues par les constitutionnalistes

Eric Oliva (1, 2, 3)

1 ILF GERCJ - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]
3 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Si les constitutionnalistes semblent rejeter les finances publiques, discipline technique réservée à des initiés, leur vision semble, en réalité plus nuancée. Elle varie dans le temps et selon les pays en fonction de la place des finances publiques dans les Constitutions nationales. Depuis la crise financière de 2008/2009, les constitutionnalistes s'intéressent davantage aux finances publiques car ils prennent conscience de l'influence des finances publiques sur l'ordre juridique constitutionnel. La crise aura ainsi eu le mérite de rapprocher à nouveau deux disciplines voisines.

Mots clés: Droit des finances publiques; droit constitutionnel; loi de finances; compétence financière; droit comparé

Domaines: Droit; Economies et finances

Eric Oliva. Les finances publiques vues par les constitutionnalistes. Revue française de finances publiques, 2016, Les finances publiques: quelle place pour demain ?, 133, pp.97-109. ⟨halshs-01445408⟩