L'espérance de vie de la victime

Résumé : Cette communication aborde la question de l'espérance de vie de la victime d'un dommage corporel sous deux angles, qui semblent faire naître une contradiction. Sous l'angle de la perte d'années de vie (d'indemnisation du pretium mortis), le droit positif la juge suffisamment incertaine pour la prendre en compte. En revanche, sous l'angle de la capitalisation des rentes, elle semble être une donnée indépassable (alors même que se discuterait la pertinence de l'usage de tables actuarielles sexuées, ou de l'absence de prise en compte des spécificités propres à chaque victime).
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01443042
Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Sunday, January 22, 2017 - 8:02:21 AM
Last modification on : Saturday, June 29, 2019 - 1:32:32 AM
Long-term archiving on : Sunday, April 23, 2017 - 12:33:12 PM

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  • HAL Id : halshs-01443042, version 1

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Christophe Quézel-Ambrunaz. L'espérance de vie de la victime. Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, Université Savoie Mont Blanc - Projet ANR RCSR; Université Savoie Mont Blanc - Master 2 Droit du dommage corporel; Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et les Assurances (Grerca), Dec 2016, Chambéry, France. ⟨halshs-01443042⟩

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