L'espérance de vie de la victime

Christophe Quézel-Ambrunaz (1)

1 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Cette communication aborde la question de l'espérance de vie de la victime d'un dommage corporel sous deux angles, qui semblent faire naître une contradiction. Sous l'angle de la perte d'années de vie (d'indemnisation du pretium mortis), le droit positif la juge suffisamment incertaine pour la prendre en compte. En revanche, sous l'angle de la capitalisation des rentes, elle semble être une donnée indépassable (alors même que se discuterait la pertinence de l'usage de tables actuarielles sexuées, ou de l'absence de prise en compte des spécificités propres à chaque victime).

Mots clés: Responsabilité civile; dommage corporel; rente; capitalisation des rentes; barème de capitalisation; pretium mortis; angoisse de mort imminente; action ex haerede

Domaines: Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz. L'espérance de vie de la victime. Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, Université Savoie Mont Blanc - Projet ANR RCSR; Université Savoie Mont Blanc - Master 2 Droit du dommage corporel; Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et les Assurances (Grerca), Dec 2016, Chambéry, France. ⟨halshs-01443042⟩