L’ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative au temps de travail des conducteurs indépendants

Résumé : Les dispositions, tout à fait originales, de l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 fixant une durée maximale du travail à destination des conducteurs indépendants est l'aboutissement d'un long et difficile processus communautaire entamé dès les années mille neuf cent soixante et visant à encadrer les temps de travail et de repos des conducteurs routiers. Mais plutôt qu'une logique sociale, visant directement à la protection de la personne du travailleur, c'est une logique professionnelle et économique qui est ici prioritairement à l'œuvre, visant à parfaire une sécurité routière nécessaire au bon développement d'un marché unique des transports.
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Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01442908
Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Saturday, January 21, 2017 - 3:37:13 PM
Last modification on : Monday, May 27, 2019 - 11:22:04 AM

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  • HAL Id : halshs-01442908, version 1

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Citation

Stéphane Carre. L’ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative au temps de travail des conducteurs indépendants. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis JurisClasseur, 2007-2011, 2012, p. 13-15. ⟨halshs-01442908⟩

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