L’ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative au temps de travail des conducteurs indépendants

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Les dispositions, tout à fait originales, de l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 fixant une durée maximale du travail à destination des conducteurs indépendants est l'aboutissement d'un long et difficile processus communautaire entamé dès les années mille neuf cent soixante et visant à encadrer les temps de travail et de repos des conducteurs routiers. Mais plutôt qu'une logique sociale, visant directement à la protection de la personne du travailleur, c'est une logique professionnelle et économique qui est ici prioritairement à l'œuvre, visant à parfaire une sécurité routière nécessaire au bon développement d'un marché unique des transports.

Mots clés: Transport public; Transport routier; Travailleur indépendant; Durée du travail; Sécurité routière; Marché unique; Droit professionnel; Droit social

Domaines: Droit

Stéphane Carré. L’ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative au temps de travail des conducteurs indépendants. Revue de droit des transports et de la mobilité, 2012, 4, p. 13-15. ⟨halshs-01442908⟩