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« Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I)

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01434323
Contributor : Julie Zambau <>
Submitted on : Friday, January 13, 2017 - 11:42:25 AM
Last modification on : Thursday, January 11, 2018 - 6:26:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01434323, version 1

Collections

Citation

Sébastien Tournaux. « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I) . Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2016. ⟨halshs-01434323⟩

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