Les principes de protection des travailleurs contre les risques d'exposition aux rayonnements ionisants dans les centrales nucléaires de production d'électricité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les principes de protection des travailleurs contre les risques d'exposition aux rayonnements ionisants dans les centrales nucléaires de production d'électricité

Résumé

L’étude tend à démontrer l’influence des principes directeurs qui gouvernent le droit nucléaire (Radioprotection, Sûreté et Justification) sur le régime de protection de la santé des travailleurs dans les centrales nucléaires. Malgré la gravité des dangers auxquels ils sont exposés, difficilement mesurables du fait de leur ampleur, les enjeux économiques et politiques qui modélisent la politique nucléaire viennent réduire le niveau de prévention atteint en droit du travail, poussé à son paroxysme par la jurisprudence sociale de la Cour de cassation, depuis la consécration de l’obligation de sécurité de résultat.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01433598 , version 1 (12-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01433598 , version 1

Citer

Caroline Vanuls. Les principes de protection des travailleurs contre les risques d'exposition aux rayonnements ionisants dans les centrales nucléaires de production d'électricité. Energies, environnement et développement durable, , pp.53-67, 2013, 978-2-7314-0859-1. ⟨halshs-01433598⟩

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