Les circulaires en droit de la sécurité sociale
Domaines
Droit
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Chapitre d'ouvrage
Année : 2016
Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01431316
Soumis le : mardi 10 janvier 2017 à 16:36:41
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:53:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01431316 , version 1
Citer
Jean-Pierre Laborde. Les circulaires en droit de la sécurité sociale. Evelyne Bonis et Valérie Malabat (dir.). La qualité de la norme : L’élaboration de la norme, Mare et Martin, pp.167-174, 2016, 978-2-84934-227-5. ⟨halshs-01431316⟩
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Dernière date de mise à jour le
13/04/2024