L’exception de panorama : petite leçon de conjugaison

Alexandra Bensamoun

Communication dans un congrès Année : 2016

L’exception de panorama : petite leçon de conjugaison

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Alexandra Bensamoun

Fonction : Auteur
PersonId : 1339989
IdRef : 095228691

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit d'auteur oeuvres dans l'espace public architecture sculpture reproduction d'oeuvre photographie patrimoine droit de la propriété artistique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr L’exception de panorama : petite leçon de conjugaison
Auteur(s)	Alexandra Bensamoun ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Nationale
Titre du congrès	Les réformes françaises récentes du droit de la propriété littéraire et artistique
Date début congrès	2016-12-08
Date fin congrès	2016-12-08
Ville	Paris
Pays	France
URL du congrès ou éditeur	http://www.afpida.org/?p=112#more-112
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	Association française pour la protection internationale du droit d'auteur
Mots-clés	fr droit d'auteur, oeuvres dans l'espace public, architecture, sculpture, reproduction d'oeuvre, photographie, patrimoine, droit de la propriété artistique

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01428651

Soumis le : vendredi 6 janvier 2017 à 14:39:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01428651, version 1 (06-01-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01428651 , version 1

Citer

Alexandra Bensamoun. L’exception de panorama : petite leçon de conjugaison. Les réformes françaises récentes du droit de la propriété littéraire et artistique, Association française pour la protection internationale du droit d'auteur, Dec 2016, Paris, France. ⟨halshs-01428651⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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