Les valeurs économiques de la réforme du droit des contrats

Frédéric Rouvière (1)

1 LTD - Laboratoire de théorie du droit

Les valeurs économiques sont utilisées dans une pure rhétorique de justification de la réforme du droit des contrats qui est sans incidence concrète. Bien plus significativement, les valeurs économiques sont présentes sous la forme d'une idéologie sous-jacente aux choix législatifs. Sur la base de l'analyse économique du droit, elles proposent une compréhension spécifique du rôle du juge. Pourtant, les présupposés de l'ensemble de cette vision économique sont incompatibles avec les méthodes propres de l'analyse juridique. Aussi, il n'y a pas lieu de penser que la réforme apporte en soi de grands changements dans ce domaine.

Mots clés: réforme du droit des contrats; analyse économique du droit; régulation; raisonnement juridique

Domaines: Droit; Philosophie

Frédéric Rouvière. Les valeurs économiques de la réforme du droit des contrats. Revue des contrats, 2016, 2016-3. ⟨halshs-01428217⟩