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Mineurs et traite des êtres humains en France : De l’identification à la prise en charge – Quelles pratiques ? Quelles protections ?,

Résumé : Nombreux sont les facteurs qui rendent aujourd’hui l’Europe particulièrement attractive pour beaucoup. Ce contexte a favorisé le développement de pratiques criminelles consistant à tirer profit du désir migratoire de ceux qui estiment n’avoir rien à perdre en quittant leur pays dans des conditions parfois très incertaines. Des individus ou des groupes organisés ont donc mis en place des stratégies visant à soumettre les plus faibles, instaurant modes de relations que l’on peut qualifier d’emprise. Leur but est d’exploiter les migrants une fois qu’ils ont atteint leur destination. Parmi ces migrants, certains sont mineurs et sont alors particulièrement démunis pour résister aux faits subis. C’est pour répondre à ces pratiques criminelles que de nombreux textes normatifs ont été adoptés, tant au niveau supranational que national . Certaines dispositions visent l’ensemble des victimes de traite des êtres humains, d’autres sont exclusivement consacrées à la question de la protection des mineurs victimes. Mais l’on ne saurait se contenter de ce constat, sans se demander dans quelle mesure les mineurs victimes de traite bénéficient-ils effectivement des droits proclamés ? Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe s’est notamment attelé à cette question lors de l’évaluation de l’application de la Convention consacrée à la lutte contre la traite . Il constate avoir exhorté 31 pays à améliorer et l’identification des enfants victimes de la traite et l’aide qu’ils reçoivent . En France, le plan d’action national contre la traite des êtres humains élaboré par la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), publié en 2014, se donne comme objectif d’« assurer une protection inconditionnelle des mineurs victimes de traite » . La présente étude vise à dresser un état des lieux des mesures de protection dont bénéficient les mineurs victimes de traite des êtres humains en France, au regard notamment des objectifs visés par ce plan. La présente étude met en évidence deux éléments notamment. L’identification des mineurs victimes de traite des êtres humains reste très largement inusffisante, du fait notamment du déficit de travail avec ces derniers sur les mécanismes d’emprise qui les lient aux auteurs de l’exploitation. Le processus d’accompagnement permet rarement que l’ensemble des droits de ces jeunes soient effectifs tant les processus d’identifications sont longs et confiés à des nombreux acteurs. La présente étude a pour ambition d’améliorer ces deux points par une meilleure compréhension des obstacles à l’identification de ces jeunes et une clarification des étapes sur lesquels doit reposer leur accompagnement.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01426883
Contributor : Bénédicte Lavaud-Legendre <>
Submitted on : Thursday, January 5, 2017 - 9:35:57 AM
Last modification on : Tuesday, July 21, 2020 - 6:40:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01426883, version 1

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Bénédicte Lavaud-Legendre. Mineurs et traite des êtres humains en France : De l’identification à la prise en charge – Quelles pratiques ? Quelles protections ?, . Chronique sociale. 2016. ⟨halshs-01426883⟩

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