Le Sénat républicain représentant des collectivités territoriales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques Année : 2016

Le Sénat républicain représentant des collectivités territoriales

Résumé

Local elected officials have formed the senatorial electoral body since the Third Republic. is is the foundation of the republican Senate and what justifies its status as “representative of local authorities”. However, the history of the higher chamber since 1875 reveals the ambiguity of this expression. The principles inherited from the Revolution forbid any representation of particular and vested interests within Parliament. e designation of senators by local elected officials has thus been maintained by default, for lack of a legitimate alternative, but without setting up the local authorities “represented” in the Senate as autonomous political entities within the nation.
Les élus locaux forment le corps électoral sénatorial depuis la IIIe République. C’est ce qui fonde le Sénat républicain et ce qui lui vaut son statut de « représentant des collectivités territoriales ». L’histoire de la seconde chambre depuis 1875 révèle cependant toute l’ambiguïté de la formule. Les principes hérités de la Révolution interdisent en effet toute représentation d’intérêts particuliers ou catégoriels au Parlement. La désignation des sénateurs par les élus locaux a donc été par défaut maintenue en partie, faute d’alternative légitime, mais sans pour autant ériger les collectivités territoriales « représentées » au Sénat en entités politiques autonomes au sein de la nation.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Le_Senat_republicain_representant_des_collectivites_territoriales.pdf (296.75 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-01426023 , version 1 (04-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01426023 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. Le Sénat républicain représentant des collectivités territoriales. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, Le Sénat, pour quoi faire ?, 159, pp.27-40. ⟨halshs-01426023⟩
116 Consultations
428 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More