Les témoins de Jéhovah et le droit de l'urbanisme

Pascale Steichen (1) , Francis Haumont

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés: Liberté de culte - Convention européenne des droits de l'homm - Plan local d'urbanisme - CEDH; 24 mai 2016; Association de solidarité avec les témoins de Jéhovah et crts c. Turquie

Domaines: Droit

Pascale Steichen, Francis Haumont. Les témoins de Jéhovah et le droit de l'urbanisme. La revue foncière, 2016, Les coûts de la densification, n° 12, p. 44. ⟨halshs-01425919⟩