Les effets rétroactifs d'un classement Natura 2000
Résumé
Le risque de cessation d'activités et de démolition d'ouvrages lié à l'adoption postérieure d'un site Natura 2000
Article Dans Une Revue
La revue foncière
Année : 2016
Pascale Steichen : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01425914
Soumis le : mercredi 4 janvier 2017-06:01:35
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01425914 , version 1
Citer
Pascale Steichen, Francis Haumont. Les effets rétroactifs d'un classement Natura 2000. La revue foncière, 2016, Trop de tout, n° 1°, p. 47. ⟨halshs-01425914⟩
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