Le principe de responsabilité - Le cas des sites contaminés - aspects de droit privé

Pascale Steichen (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

La question des sites et sols pollués permet d'illustrer l'étendue et la complexité du principe de responsabilité. La gestion juridique des risques attachés à ces sites appelle en effet la cohabitation de plusieurs régimes. Si les droits de police administrative ont été initialement privilégiés, le droit civil s'est emparé par petites touches du contentieux au point de constituer aujourd'hui une véritable alternative à la résolution des conflits.

Mots clés: sites contaminés - remise en état - responsabilité - gestion juridique des risques - droit privé

Domaines: Droit

Pascale Steichen. Le principe de responsabilité - Le cas des sites contaminés - aspects de droit privé. M. MEKKI et E. NAIM GESBERT (dir). Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité, Lextenso édition - LGDJ, pp. 101-115, 2016. ⟨halshs-01425910⟩